Construction
Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire » – terme généralement utilisé mais qui peut recouvrir des opérations très différentes – qu’il s’agisse réellement de la construction d’un ouvrage (immeuble, maison d’habitation…) ou d’une opération de rénovation. Ces intervenants sont les maîtres d’ouvrage, personnes de droit public ou de droit privé, les entreprises (de gros œuvre ou spécialisées), les architectes, les bureaux de contrôle, bureaux d’études… brefs de nombreux experts qui ont chacun une mission bien définie.
Ce droit implique donc la connaissance de ce secteur économique, régi par des règles parfois complexes, où le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP…) est aussi extrêmement important. Il implique de maîtriser d’autres domaines du droit, tel le droit des assurances, et parfois le droit des procédures collectives puisque la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants à l’acte de construire peut avoir des conséquences particulièrement grave pour les autres intervenants.
Le savoir faire des Avocats Associés