1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES – 81932772700031 – 1 RUE DU PRIEURE 31000 TOULOUSE
Créateur : Jayant Josselyn – contact@josselynjayant.fr
Responsable publication : Maître Laurent MASCARAS – contact@lesavocatsassocies.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jayant Josselyn – contact@josselynjayant.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La présent site internet est diffusée par le cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » représenté par Maître Laurent MASCARAS et Maître Rémy CERESIANI.

Le cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » est une Association d’Avocats inter-barreaux dont le siège social est sis à Toulouse (31000), 1 rue du Prieuré. Elle dispose d’établissements à MONTAUBAN (82000), 7 Faubourg du Moustier et à AGEN (47000) 111 Boulevard du Président Carnot.

Il comporte 4 avocats qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national :
Maître Laurent MASCARAS, associé inscrit au barreau de Toulouse.
Maître Rémy CERESIANI, associé inscrit au barreau d’Agen.
Maître Jean-Michel REY, inscrit au barreau de Montauban.
Maître Jessica TOUGE, inscrit au barreau de Montauban.

Le numéro individuel d’assujettissement à la TVA du cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » est FR 89 819327727.

Les avocats agissant pour le compte du cabinet « MASCARAS – CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES » sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’Ordre des Avocats au Barreau de Toulouse pour le compte de ses membres.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lesavocatsassocies.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MASCARAS-CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ est mis à jour régulièrement par Maître Laurent MASCARAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MASCARAS-CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES s’efforce de fournir sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lesavocatsassocies.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MASCARAS-CERESIANI – LES AVOCATS ASSOCIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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