Les preneurs d’un bail commercial assignent les propriétaires d’un immeuble en raison d’un désordre dû à l’humidité présente dans la cage d’escalier, toutefois ces derniers considèrent que les réparations indemnitaires doivent être assumées entièrement par le syndicat de copropriétaires, dont la propriété est contiguë à la zone affectée. Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation répond aux termes de l’article 655 du Code civil qu’il revient à chacun des copropriétaires du mur litigieux de supporter la charge des travaux réparatoires à titre indemnitaires, en vertu de l’obligation réelle d’entretien et de réparation qui leur incombe. En conclusion, les bailleurs et le syndicat de copropriétaires doivent supporter pour moitié le coût des réparations, et cela même si le préjudice résulte de l’absence d’étanchéité du mur en raison des travaux de reconstructions entrepris par le syndicat des copropriétaires des voisins.
Copropriété: L’indemnisation partagée des préjudices issue d’un mur mitoyen
