Lorsqu’un copropriétaire réalise des travaux sur son lot, il doit au préalable en informer le syndic des copropriétaires, qui est responsable des dommages causés aux tiers par un vice de construction. En effet, la Cour de cassation vient de récemment condamner, pour sa négligence, un syndic à indemniser le propriétaire d’un fonds voisin, car l’un des copropriétaires avait réalisé seul des fenêtres, créant ainsi des vues non autorisées sur l’immeuble voisin.
Références : Cass. civ. 3, 21/04/2022, n°21-12.240