Initié lors du premier confinement, puis réservé aux secteurs contraints à fermeture administrative, le fonds de solidarité est, depuis le reconfinement, proposé à toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Le décret d’application du 2 novembre en précise les modalités. Prévue jusqu’à 10 000 € d’indemnisation maximum (pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises du secteur 1), l’aide est calculée en fonction des pertes du chiffre d’affaires. Elle sera versée automatiquement par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration à effectuer sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique « espace personnel » et non « espace professionnel »).
ENTREPRISE – Covid 19 : élargissement du fond de solidarité
